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Mémoires d'associations et témoignages d'experts
  • Mémoire du Barreau du Québec, septembre 2010 (lien)
  • Mémoire abrégé du Barreau du Québec, septembre 2010 (lien)
  • Exposé Me Diane Demers CSSS, mars 2010 (lien)
  • Mémoire Me Diane Demers, juillet 2010 (lien)
  • Mémoire Me Danielle Chalifoux, mars 2010 (lien)
  • Complément de mémoire, Me Danielle Chalifoux et Me Denise Boulet, septembre 2010, (lien)
  • Mémoire du Dr Marcel Boisvert, novembre 2010 (lien)
  • Mémoire du Dr François Desbiens, février 2010 (lien)
  • Mémoire de Jean Mercier, août 2010 (lien)
  • Mémoire de Luc Thériault, février 2011 (lien)